Les regles qui encadrent nos collaborations, en clair.
Les presentes conditions regissent les prestations de developpement web, de design et d'illustration fournies par Wandy Neves, micro-entrepreneur, ci-apres « le Prestataire », a tout client professionnel ou particulier, ci-apres « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et detaille. Le devis est valable trente jours. La commande est ferme a reception du devis date, signe avec la mention « bon pour accord », et du versement de l'acompte.
Les prix sont exprimes en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs affiches sur le site sont indicatifs ; seul le devis accepte fait foi.
Un acompte de 30 % est du a la commande, le solde a la livraison. Paiement par virement sous quinze jours a reception de facture. En cas de retard : penalites egales a trois fois le taux d'interet legal et indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les delais sont communiques a titre indicatif et courent a compter de la reception de l'acompte et de l'ensemble des elements necessaires (textes, images, acces). Tout retard du Client dans la fourniture de ces elements decale d'autant la livraison.
Deux series de modifications sont incluses a chaque etape cle. Au-dela, ou en cas de changement de cap apres validation, les ajustements sont factures au temps passe, apres accord ecrit du Client.
Les creations restent la propriete du Prestataire jusqu'au paiement integral. À reception du solde, le Client se voit ceder les droits d'usage definis au devis :
Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf clause de confidentialite.
En cas d'annulation par le Client apres le debut des travaux, l'acompte reste acquis et les prestations deja realisees sont dues au prorata.
Le Prestataire est tenu a une obligation de moyens. Il ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, ni des contenus fournis par le Client. L'hebergement et les services tiers relevent de leurs propres conditions.
Les donnees transmises ne sont utilisees que pour la relation commerciale et ne sont jamais cedees. Conformement au RGPD, le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression en ecrivant a l'adresse de contact.
Les presentes sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties privilegient une solution amiable avant toute action ; a defaut, competence est attribuee aux tribunaux du ressort du Prestataire.
Derniere mise a jour : 31 mai 2026 · Wandy Neves · SIRET 842 555 252 00050 · Sacy-le-Petit (60190)